Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre StudioTo, ci-après dénommé "le Service", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l'Utilisateur", qui souscrit à nos services de génération d'images par intelligence artificielle.
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document.
StudioTo propose un service de génération d'images par intelligence artificielle, permettant aux Utilisateurs de créer des visuels à partir de descriptions textuelles (prompts).
Le Service comprend notamment :
Les tarifs de nos formules d'abonnement sont indiqués en euros TTC sur notre site. StudioTo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à l'Utilisateur est celui en vigueur au jour de la souscription.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. La facturation est effectuée selon la périodicité choisie lors de la souscription.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale d'engagement selon la formule choisie. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.
La résiliation sera effective à la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante déjà payée.
L'Utilisateur est propriétaire des images qu'il génère via le Service. Toutefois, les images générées ne doivent pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des images générées.
StudioTo ne revendique aucun droit de propriété sur les images générées par les Utilisateurs. Le Service, son interface, ses algorithmes et sa technologie restent la propriété exclusive de StudioTo.
StudioTo s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et sans interruption du Service.
StudioTo ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, notamment en cas de perte de données, de problèmes techniques, ou de résultats ne correspondant pas aux attentes de l'Utilisateur.
Le Service dépend de technologies tierces (notamment Hugging Face) pour la génération d'images, et ne peut garantir les temps de réponse de ces services externes.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour générer :
StudioTo se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service de tout Utilisateur ne respectant pas ces conditions.
StudioTo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par email ou via une notification sur le site.
L'Utilisateur qui continue à utiliser le Service après la notification des modifications est réputé avoir accepté les nouvelles conditions.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tout différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf règle de procédure impérative contraire.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@studioto.fr
Dernière mise à jour : 19/03/2025